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PSA veut proposer une rupture conventionnelle collective


Le constructeur automobile va présenter aux syndicats ce dispositif récemment introduit par les ordonnances réformant le Code du travail.

A peine inscrite au « Journal officiel », la rupture conventionnelle collective (RCC) est déjà sur le point d'être appliquée. Après Pimkie , c'est PSA qui va proposer en janvier à ses syndicats d'introduire le nouveau dispositif , prévu par les ordonnances réformant le Code du travail, a déclaré jeudi un représentant de la CFTC.
Selon le Parisien, le constructeur automobile veut supprimer des postes en utilisant le nouveau dispositif qui permet à l'employeur de se séparer de salariés sans passer par la case démission ou licenciement et en dehors du cadre contraint d'un plan social.
Les syndicats attendent les conditions

D'après le représentant de la CGT Jean-Pierre Mercier interrogé par le quotidien, la direction de PSA voudrait l'appliquer dès le 1er février.

Mais pour que l'introduction de cette RCC soit possible, elle doit faire l'objet d'un accord majoritaire avec les syndicats.

Franck Don, représentant CFTC, a confirmé que la RCC serait à l'ordre du jour du prochain Comité central d'entreprise (CCE) du groupe, fixé au 9 janvier prochain. « Nous attendons de connaître les conditions d'accompagnement, financières entre autres, du dispositif proposé, pour émettre un avis », a-t-il précisé.
Des effectifs en baisse constante

Selon « Le Parisien », le directeur des Ressources humaines France du groupe, Bruno Bertin, a confirmé que l'agenda social en question a bien été envoyé aux partenaires sociaux mais a refusé de donner des précisions sur les sites et le nombre de salariés qui pourraient être concernés.

Le sujet de la RCC s'inscrit dans le cadre de la DAEC 2018. Ce « dispositif d'adéquation des emplois et des compétences » permet au groupe d'ajuster depuis plusieurs années ses effectifs, et de les réduire sans licenciement via des mobilités externes sécurisées et des dispenses d'activité pour les fins de carrière. Selon le représentant de la CFDT cité par « Le Parisien », l'effectif de PSA en France a baissé de 3.000 personnes en 2017 et de 25.000 depuis 2013.

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