Direction et syndicats du constructeur se sont entendus pour limiter la baisse du nombre de mandats et d'heures de délégation.
La poire a été coupée en deux. La direction et cinq syndicats de PSA ont trouvé un terrain d'entente sur le complexe sujet du « comité social économique », l'instance créée par la nouvelle loi Travail pour fusionner les comités d'entreprise, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégations du personnel
Sur la base du texte du décret paru fin décembre , le constructeur automobile aurait théoriquement pu diminuer de 45 % le nombre de mandats syndicaux (actuellement aux alentours de 1.700), et réduire de 30 % la quantité d'heures de délégation. Selon nos informations, environ 20 % seulement des mandats seront finalement « perdus », et les heures de délégation ne seront rognées que d'environ 10 %. Le nombre de mandats tomberait vers 1.400, et le nombre d'heures vers 15.000. La direction du groupe doit officialiser le dispositif ce jeudi.
Par ailleurs, des « représentants de proximité » seront institués sur les sites, ainsi qu'un certain nombre de commissions santé, sécurité et conditions de travail (d'une à dix selon la taille des sites), sans oublier les commissions centrales légales - portant sur l'égalité professionnelle, les finances, la formation ou le logement.
En comptant ces représentants de proximité et autres membres des commissions, la baisse des mandats se limiterait même en bout de ligne à 15 % et celle des heures à 7 %, selon les calculs de la CFDT.
Mieux-disant
« Le dialogue avec la direction a abouti à un compromis acceptable assurant la continuité de nos missions de représentants du personnel », juge Anh Quan Nguyen, le délégué CFE-CGC, signataire de l'accord comme FO, le SIA, la CFDT et la CFTC. « Au final, sur les mandats, nous sommes à 40 % au-dessus de la loi Travail », note Christine Virassamy, la déléguée CFDT, qui a consulté ses troupes mardi avant de ratifier le texte.
De son côté, la CGT n'est pas signataire. « On ne peut pas être d'accord avec un employeur qui veut réduire d'un tiers le nombre de représentants des salariés au niveau local », affirme Jean-Pierre Mercier, le délégué CGT.
Source :
https://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/0301582241494-comite-social-economique-psa-fait-mieux-que-lordonnance-macron-2170169.php
Commentaires
Enregistrer un commentaire